A l’occasion du Salon des maires du 20 au 22 novembre 2018, la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) rend public les premiers résultats d’une enquête réalisée par l’institut CSA sur les Français et les commerces alimentaires de proximité.

Les commerces alimentaires de proximité (boulanger, boucher, caviste, café/restaurant, charcutier/traiteur, chocolatier/confiseur, épicier, foodtruck/camion pizza, fromager, glacier, magasin bio spécialisé, pâtissier, poissonnier, primeur) bénéficient d’une très bonne image auprès des Français et les valeurs qu’ils associent à cette image montrent combien ils sont attachés à ce type de commerces.

Les Français considèrent ainsi que les commerces alimentaires de proximité sont créateurs de lien social. La première qualité qu’ils leur reconnaissent pour 90 % d’entre eux, c’est la dynamisation et l’animation des territoires. Ils estiment également que ces commerces sont avant tout des commerces à taille humaine (90%), conviviaux (86%) et dépositaires d’un véritable savoir-faire (84%).

Par ailleurs, l’enquête montre que les Français veulent davantage de commerces alimentaires de proximité près de chez eux (tout particulièrement dans les communes rurales 83%).

Dans la vie de tous les jours, la boulangerie est le commerce considéré comme indispensable pour les Français (90%), suivi par les primeurs (75%), les boucheries (70%), les épiceries (69%), les pâtisseries (67%), les cafés restaurants (62%), les charcuteries (62%), les poissonneries (59%) et les fromagers (51%).

Ces premiers résultats montrent que les commerces alimentaires de proximité sont pour les Français les véritables commerces du « vivre ensemble ». Il est donc essentiel que professionnels et élus locaux travaillent ensemble dans les territoires pour les maintenir et assurer leur développement 

Nous vous avions transmis début juillet l’instruction fiscale de la DGFIP sur les logiciels de caisse (circulaire ci-dessous).

La DGFIP a complété cette instruction fiscale par des dispositions sur les modalités de contrôle http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11316-PGP.html?identifiant=BOI-CF-COM-20-60-20180704 .

Il est ainsi précisé en particulier que pour l'année 2018, " si des circonstances particulières n'ont pas permis aux assujettis d'obtenir, préalablement au contrôle de l'administration, le certificat ou l'attestation de la part de leur éditeur, il leur appartient d'apporter la preuve des diligences réalisées pour les obtenir". 

Par ailleurs il est rappelé que l’Administration fiscale peut effectuer des contrôles inopinés dans les entreprises sur ce sujet.

Nous tenons également à vous indiquer que le Ministère de l’Economie et des Finances a également mis en ligne fin juillet  un QUIZZ afin de tester ses connaissances sur l’obligation d'utiliser un logiciel de caisse. Ce quizz peut aider les chefs d’entreprise dans l’appropriation du dispositif.

Face aux inquiétudes liées à la mondialisation et à une croissance économique  modérée, les consommateurs privilégient la proximité en matière alimentaire, encourageant les productions locales, les produits régionaux et la vente directe. L’envie de recréer du lien ville-campagne réapparaît fortement depuis quelques années en France (dans un contexte de longue tendance d’urbanisation). La proximité peut ainsi être géographique (produits locaux/régionaux) et relationnelle (circuits courts, relation avec le primeur, l’artisan…).

Mondialisation et ralentissement économique poussent à la recherche de proximité

Dans un monde toujours plus globalisé et dans un contexte de croissance économique ralentie, les consommateurs recherchent davantage d’informations et de sécurité, en particulier en matière alimentaire. Ils cherchent donc à revenir à des « valeurs sûres », à retrouver des repères et du lien social.

En adéquation notamment avec la montée de leurs préoccupations en matière de développement durable, ils valorisent la proximité, qu’elle soit géographique, sociale, économique. Ils essaient de se nourrir à partir de productions locales, font primer les produits régionaux et les circuits courts tout en cherchant à limiter le nombre d’intermédiaires (marchés de producteurs, AMAP…). Ils fréquentent de nouveau les primeurs des villes et les marchés forains.

Ils entendent ainsi faire valoir la tradition (terroir), le respect de l’environnement (peu de transport), celui des producteurs (revenu et conditions de travail décents), voire celui des commerçants et des artisans de proximité. Ils font preuve de patriotisme économique et encouragent le développement de l’économie, de l’emploi et de l’agriculture locaux. Cette demande de produits locaux se traduit au niveau des collectivités par une forte volonté politique d’introduire ce type de produits en restauration collective, en particulier pour les enfants.

Le locavorisme, qui prône la consommation de nourriture produite dans un rayon restreint autour de son domicile (généralement moins de 150 km), est donc un mouvement qui a des motivations éthiques, mais pas uniquement. Cette tendance répond aussi à d’autres moteurs : exigence de goût et de fraîcheur, recherche d’une qualité non standardisée, besoin de relations humaines.

Ainsi, proximité géographique et relationnelle sont fortement liées, mais induisent des pratiques d’achats différentes.    

Les conditions du contrôle technique des véhicules vont évoluer à compter du 20 mai 2018.

Sur proposition de la Commission qualité, environnement et consommation de la CGAD, une enquête est lancée afin de mieux évaluer l'impact sur les entreprises de l'artisanat , du commerce alimentaire de proximité et de l'hôtellerie-restauration.

Nous vous remercions de bien vouloir relayer cette enquête auprès des entreprises et de les inviter à répondre au questionnaire suivant avant le 5 mars 2018 :

Enquête CGAD contrôle technique des véhicules

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

 COMMUNIQUÉ

11,7 % des commerces de centre-ville sont vacants en France, en augmentation de 63 % en 5 ans *.

Les grandes surfaces commerciales se multiplient en périphérie des villes, au détriment des entreprises de proximité qui pourtant créent trois fois plus d’emplois à chiffre d’affaires égal.

Malgré les alertes répétées de l’U2P, la fuite en avant se poursuit avec la bénédiction des pouvoirs publics : 1 600 000 m2 de magasins dont la surface excède 1 000 m2 ont été autorisés en 2016, et 37 centres commerciaux doivent s’ajouter aux 800 existants d’ici 2021… Il est urgent de mettre fin à cette dévitalisation des cœurs de villes qui est une absurdité économique mais aussi environnementale et sociale.

Les entreprises de proximité contribuent à la vitalité économique des territoires, mais aussi au maintien du lien social, à la sécurité, à la formation des jeunes, à la création d’emplois non délocalisables, à l’animation des quartiers et à l’attractivité des territoires. Elles sont également porteuses de valeurs dont la France a fondamentalement besoin : esprit d’entreprendre, services à la population, transmission des savoir-faire, engagement dans la vie locale…

A la veille de la réunion de la conférence nationale des territoires du 13 au 15 décembre, et dans la perspective du Plan d’action gouvernemental pour les villes moyennes annoncé pour 2018, l’U2P appelle à une prise de conscience et à l’engagement de mesures drastiques visant à geler les implantations de grandes surfaces et à renforcer le poids du commerce de proximité, que ce soit dans les villages, les villes moyennes ou les grandes villes.

·       A chiffre d’affaires égal, la grande distribution crée 3 fois moins d’emplois que le commerce de proximité

·       63 % d’augmentation du taux de vacance des centres-villes en 4 ans

·       2,5 millions de m²de nouvelles surfaces commerciales prévues d’ici 2021

La CGAD Normandie se tient à votre disposition pour la rédaction de votre registre d’accessibilité

A compter du 30 septembre, ce document doit être consultable dans tous les établissements recevant du public (ERP) neufs ou à cadre bâti.

L'objectif est d'informer le public sur l'intégralité des dispositions prises par l’établissement pour permettre aux personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes handicapées, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu.

L'obligation de dresser ce registre fait suite au décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité, et à l’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion du registre.

Comment présenter ce registre ?

Le registre peut être présenté sous forme de classeur ou de porte-document, mis à la disposition de la personne qui demande à le consulter. Il peut aussi être établi en version numérique (mise en ligne sur un votre site  Internet, par exemple).

Que doit-il contenir ? Le registre doit regrouper

·       La description complète des prestations proposées par l'ERP

·       La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l’établissement

·       Les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Il faut en outre fournir, selon les cas les neuf pièces suivantes (ou leurs copies) 

1)     L’attestation de conformité aux règles d'accessibilité après achèvement des travaux (pour les ERP neufs)

2)     L’attestation d'accessibilité lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014

3)     Le calendrier de la mise en accessibilité (dans le cas d’une démarche Ad’AP)

4)     Le bilan des travaux de mise en accessibilité (si l'ERP fait l'objet d'un Ad’AP de plus d'une période)

5)     L’attestation d'achèvement de l’Ad’AP

6)     Les éventuels arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité

7)     La notice d'accessibilité, lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

8)     Le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel

9)     Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité

N’hésitez pas à nous contacter : mailto:cgadnormandie@gmail.com

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations

Lancés le 20 juillet par le Premier Ministre en présence de plusieurs membres du Gouvernement, les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) débutent concrètement leurs travaux dès la semaine prochaine.

Ils s’organisent en deux chantiers : l'un consacré à la création et à la répartition de la valeur ; l'autre portant sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.

La CGAD est conviée à participer aux différents ateliers et portera la voix des métiers de l'artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l'hôtellerie-restauration lors de ces travaux.

La CGAD rappellera à l’occasion des 14 ateliers la place des entreprises alimentaires de proximité qu’elle représente : plus de 300 000 entreprises qui participent à la vie des territoires notamment ruraux et qui valorisent la production agricole française de qualité, 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires, …

Profitons des EGA pour n'oublier aucun acteur de la transformation et de la distribution des produits alimentaires car leur réussite passera par là.

Vous avez participé à l’enquête sur les logiciels de caisse lancée par la CGAD mi-juin. 

La CGAD  tient à vous en remercier très chaleureusement.

La CGAD a reçu 1565 réponses de chefs d’entreprise sur toute la France. 

L’analyse des réponses apportées montre que :

•   90% des entreprises répondantes ne disposent à ce jour ni de leur certificat ni de leu attestation et qu’elles ne seront donc pas prêtes au 1er janvier 2018. 
• 42% d’entre elles estiment que la mise en conformité coûte trop cher et pour 23.5%, elles ne comprennent pas le cadre de cette obligation.

Pour les entreprises qui ont déjà fait quelque chose ou qui ont des devis, l’investissement est très important puisqu’il est chiffré entre 2000 et 5000 euros pour 40% d’entre elles et à plus de 5 000 euros pour 20% d’entre elles.

Les montants atteignent parfois 8000, 12000 voire beaucoup plus.

La CGAD a également relevé qu’il y avait beaucoup de démarchages agressifs des fournisseurs qui profitent de la situation pour vendre du matériel superflu.

La CGAD a alerté la Direction Générale des Finances Publiques qui a prévu de donner des éclaircissements sur ces nouvelles obligations fin juillet. Dans tous les cas, il n’est pas imposé de contrats annuels. 

Grâce à votre participation, la CGAD dispose d’éléments tangibles pour poursuivre son action auprès des Ministres en charge de ce dossier puis des Parlementaires. Elle demande en tout état de cause un report d’application de cette obligation.